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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU TOUR DE PEZ
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CHATEAU TOUR DE PEZ
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU TOUR DE PEZ
CHATEAU TOUR DE PEZ, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1689645
Date de dépôt :
27/08/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/08/2021

Présentation de la marque CHATEAU TOUR DE PEZ

Déposée le 27 août 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU TOUR DE PEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHATEAU TOUR DE PEZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU TOUR DE PEZ domicilié(e) L D L'HERETEYRE - 33250 - SAINT ESTEPHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 104 674 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.

La marque CHATEAU TOUR DE PEZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1689645.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU TOUR DE PEZ est expirée depuis le 27 août 2021.

CHATEAU TOUR DE PEZ a également déposé les autres marques suivantes : TP , CHATEAU L'HERETEYRE , LES HAUTS DE TOUR DE PEZ , L'ECLAT DE TOUR DE PEZ , T DE TOUR DE PEZ


CHATEAU TOUR DE PEZ, Société par Actions Simplifiée - L D L'HERETEYRE - 33250 - SAINT ESTEPHE - France - SIREN 351104674


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-05

Renouvellement sans limitation le 10 avril 2001 n°2196132 - Publication au BOPI 2001-04-10

Renouvellement sans limitation le 12 août 2011 n°2477820 - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-08-12

Inscription le 3 décembre 2014 - Transmission totale de propriété n°636972 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-03

Inscription le 3 décembre 2014 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°636973 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-03

Inscription le 29 avril 2019 - Transmission totale de propriété n°755200 - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-04-29

Vins d'appellation contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée Château Tour de Pez